Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KIMY PARIS

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Kimy Paris est exploité par :

Nom de l’exploitant : Laurent Patou
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse professionnelle : À compléter
SIRET : 469 812 628 82045
TVA intracommunautaire : FR78 542195393
E-mail : Contact.kimyparis@gmail.com
Téléphone : 06 92 39 61 28

Ci-après désigné « Kimy Paris » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions applicables aux commandes de produits effectuées sur le site Kimy Paris par des consommateurs.

Toute commande est soumise aux CGV présentées au client avant la validation de son achat.

Le client est invité à lire attentivement les présentes conditions avant de confirmer sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site.

Kimy Paris s’efforce de fournir des informations et des visuels aussi fidèles que possible. De légères différences de rendu peuvent néanmoins apparaître selon les écrans utilisés.

Ces différences ne peuvent pas justifier une absence de conformité du produit à sa description ou à ses caractéristiques essentielles.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou selon les disponibilités indiquées sur le site.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui présenté au client au moment de la commande, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

Kimy Paris peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà conclues.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations fournies, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa confirmation par le client et la validation du paiement, conformément au processus proposé sur le site.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client selon les modalités applicables.

Kimy Paris invite le client à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées lors du processus de commande, notamment par l’intermédiaire des prestataires de paiement intégrés à Shopify.

Les transactions sont soumises aux conditions applicables aux moyens de paiement utilisés.

La commande est traitée conformément aux modalités de validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les conditions, les délais et les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.

Le délai de traitement peut aller jusqu’à 30 jours calendaires avant l’expédition uniquement si ce délai a été clairement annoncé au client avant la conclusion du contrat.

Le délai d’acheminement dépend notamment du transporteur et de la destination. Le délai total de réception comprend le traitement de la commande et le transport.

Kimy Paris s’engage à respecter la date ou le délai de livraison convenu avec le client. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison doit en principe intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément aux règles légales applicables.

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les droits du consommateur en matière de livraison restent pleinement applicables.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition – Kimy Paris.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Kimy Paris avant l’expiration du délai légal, par une déclaration claire adressée à :

E-mail : Contact.kimyparis@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Kimy Paris propose également un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les modalités précisées dans sa Politique de retour et de remboursement.

Ce délai commercial ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne limite aucun droit impératif du consommateur.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature du produit.

Article 9 – Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement – Kimy Paris.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et sous réserve des dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Pour une rétractation portant sur un bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour les retours relevant uniquement du délai commercial de 30 jours, les modalités applicables sont précisées dans la politique de retour.

Aucune condition commerciale ne peut supprimer les droits légaux du consommateur.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Kimy Paris bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment du délai légal de deux ans à compter de leur délivrance pour agir.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres recours prévus par la loi.

La garantie contre les vices cachés s’exerce dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :

E-mail : Contact.kimyparis@gmail.com
Téléphone : 06 92 39 61 28

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Responsabilité

Kimy Paris est tenu de respecter les obligations légales applicables à la vente et à la livraison des produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux finalités du traitement, à la durée de conservation des données, aux destinataires et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité – Kimy Paris.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :

E-mail : Contact.kimyparis@gmail.com

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Kimy Paris afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : Contact.kimyparis@gmail.com
Téléphone : 06 92 39 61 28

Si le litige n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : à compléter avant publication.

Les coordonnées du médiateur auquel Kimy Paris a adhéré ainsi que les modalités de saisine doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir les juridictions compétentes.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente ou à une commande, le client peut contacter :

Kimy Paris
Exploitant : Laurent Patou
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
E-mail : Contact.kimyparis@gmail.com
Téléphone : 06 92 39 61 28
SIRET : 469 812 628 82045
TVA intracommunautaire : FR78 542195393

Adresse professionnelle :10 rue de la Paix, 75002 Paris, France